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Article R5132-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5132-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions de l'article R. 5132-79 sont applicables aux récipients ou emballages renfermant des substances psychotropes ou leurs préparations, à l'exclusion de celle qui est relative au numéro de référence.