Article R5132-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5132-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour les substances et préparations irritantes, le contenant, l'emballage ou l'étiquetage peuvent ne pas comporter les mentions prévues aux 4° et 5° de l'article R. 5132-52, lorsque le contenu ne dépasse pas 125 millilitres. Dans ce cas, ces mentions figurent sur une notice jointe à l'emballage ou au contenant. Il en est de même pour les substances et préparations nocives lorsqu'elles ne sont pas destinées à la vente au public.