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Article R5132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Sont applicables aux médicaments mentionnés à l'article R. 5132-1 et classés comme stupéfiants les dispositions des articles R. 5132-74 à R. 5132-83.