Article R5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dans l'étiquetage, la présentation à la vente et la publicité concernant les produits cosmétiques, toute référence à l'expérimentation sur les animaux indique clairement si cette référence concerne les ingrédients ou le produit fini ou les deux.