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Article R5126-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/2004 au 05/10/2007 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R5126-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/2004 au 05/10/2007 (Code de la santé publique)

Les dispositions des articles R. 5126-37 à R. 5126-40 sont applicables aux pharmaciens assurant la gérance des pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile privées.