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Article R5126-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/2004 au 05/10/2007 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R5126-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/2004 au 05/10/2007 (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article L. 5126-10, les dispositions de l'article R. 5126-22 sont applicables aux structures d'hospitalisation à domicile.