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Article R5126-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5126-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 5126-8 à R. 5126-12 et celles de l'article R. 5126-14 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile.

Les arrêtés mentionnés à l'article R. 5126-14 fixent les dispositions spécifiques aux pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile.