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Article R5126-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5126-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans les établissements publics de santé, la sous-commission chargée du médicament et des dispositifs médicaux stériles est composée dans les conditions prévues à l'article R. 6144-30-5.