Article R5125-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R5125-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Sont qualifiées substances actives pour l'application de l'article R. 5125-57 les substances qui sont réputées posséder des propriétés médicamenteuses, ainsi que celles que le pharmacien préparateur déclare contribuer à l'efficacité curative ou préventive du produit.
Le nom de chaque substance active s'entend de sa dénomination scientifique usuelle ou de son nom commun défini à l'article R. 5121-1. Une notation en symboles chimiques ne peut intervenir que comme complément de dénomination.