Articles

Article R5121-162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5121-162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le président et le vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé parmi les membres de la commission. Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.