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Article R5121-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5121-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les mentions prévues aux articles R. 5121-138 et R. 5121-139 sont rédigées en français. Elles peuvent en outre être rédigées dans d'autres langues, à condition que les mêmes mentions figurent dans toutes les langues utilisées.