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Article R5121-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5121-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Lors de chaque opération d'importation parallèle, le titulaire de l'autorisation communique au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé le numéro des lots de la spécialité autorisée qui font l'objet de l'importation, en rappelant le numéro de l'autorisation d'importation parallèle, la dénomination de la spécialité pharmaceutique importée au sens de l'article R. 5121-1 et l'Etat de provenance.