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Article R5121-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5121-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le président ainsi qu'un premier et un deuxième vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé parmi les membres de la commission.

En cas d'absence du président et des deux vice-présidents, le ministre chargé de la santé nomme un président de séance.