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Article R5121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les comptes rendus des expertises analytiques comprennent :

1° Le protocole détaillé de la technique utilisée par le fabricant ;

2° Les résultats obtenus par l'expert et les limites extrêmes d'acceptation ;

3° L'interprétation de ces résultats ;

4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.