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Article R5121-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/2004
au
27/04/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5121-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/2004
au
27/04/2006
(Code de la santé publique)
Le directeur et le pharmacien mentionnés aux articles R. 5121-17 et R. 5121-18 sont soumis aux obligations définies à l'article R. 5121-13.