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Article R5112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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La pharmacopée française est complétée par un formulaire national dont la rédaction est préparée par la Commission nationale de la pharmacopée.

Les dispositions de ce formulaire national peuvent être rendues obligatoires dans les conditions prévues à l'article R. 5112-2.