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Article R4383-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2006
au
16/05/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4383-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2006
au
16/05/2007
(Code de la santé publique)
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant vaut décision de rejet.