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Article R4383-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/04/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4383-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/04/2006
(Code de la santé publique)
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant vaut décision de rejet.