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Article R4381-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2006
(Code de la santé publique)
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Article R4381-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2006
(Code de la santé publique)
La dissolution anticipée de la société ne peut être décidée que par les trois quarts des associés.