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Article R4363-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2004 au 13/08/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R4363-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2004 au 13/08/2005 (Code de la santé publique)

La récidive des contraventions prévues au présent chapitre est punie des peines prévues à l'article 132-11 du code pénal.