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Article R4344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/11/2007
(Code de la santé publique)
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Article R4344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/11/2007
(Code de la santé publique)
L'exercice illégal de la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste est puni dans les conditions fixées par l'article L. 4344-4.