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Article R4344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'exercice illégal de la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Est puni de la même peine le fait de continuer à exercer la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste, malgré l'interdiction temporaire ou définitive d'exercice prononcée en application de l'article L. 4344-5.

La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.