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Article R4332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/04/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/04/2006
(Code de la santé publique)
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément mentionnées aux articles D. 4332-2 et D. 4332-7 vaut décision de rejet.