Article R4331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sont fixées, après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer ;
2° Les conditions de validation du stage d'adaptation.