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Article D4331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2006
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
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Article D4331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2006
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01/04/2010
(Code de la santé publique)
La nomination des médecins conseillers scientifiques des instituts est subordonnée à leur agrément par le préfet de région.