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Article D4331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation agréée par la même autorité et subi avec succès les épreuves du diplôme, à l'issue de cet enseignement.