Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R4322-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/10/2007
au
19/11/2012
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4322-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/10/2007
au
19/11/2012
(Code de la santé publique)
Le pédicure-podologue doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.