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Article R4322-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4322-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les articles R. 4124-5 à R. 4124-7 sont applicables aux élections des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues.