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Article R4322-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4322-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 4122-1 à R. 4122-4 sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues.