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Article R4321-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/2006
au
01/10/2017
(Code de la santé publique)
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Article R4321-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/2006
au
01/10/2017
(Code de la santé publique)
La chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France comprend deux sections de huit membres chacune.