Article R4321-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4321-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le renouvellement par tiers des conseils régionaux et interrégionaux composés de neuf membres est effectué dans les conditions fixées par le 2° de l'article R. 4321-44.
Pour les conseils composés de treize membres, la première et la troisième fraction comprennent trois membres libéraux, la deuxième fraction comprend quatre membres libéraux.
En région Ile-de-France, la première et la troisième fraction comprennent un membre salarié, la deuxième fraction comprend deux membres salariés.