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Article R4321-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/2006
au
01/10/2017
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4321-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/2006
au
01/10/2017
(Code de la santé publique)
Sont applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale les dispositions des articles R. 4122-5 à R. 4122-8.