Article R4321-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4321-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'article D. 4124-2-1, modifié ainsi qu'il suit, est applicable à la détermination des ressorts territoriaux des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :
1° Au 19°, sont ajoutés les mots : "et de la Réunion" ;