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Article R4321-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/2006
au
27/03/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4321-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/2006
au
27/03/2007
(Code de la santé publique)
Les dispositions de l'article R. 4124-3 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.