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Article D4311-83 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
14/04/2007
au
01/03/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D4311-83 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
14/04/2007
au
01/03/2010
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux infirmiers.