Article D4311-76 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D4311-76 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les déclarations de candidature ainsi que les professions de foi, rédigées conformément aux dispositions des articles D. 4311-59 et D. 4311-63, sont envoyées au conseil départemental par courrier électronique au plus tard quarante-cinq jours avant la date de l'élection.
Une liste des candidats est établie conformément à l'article D. 4311-64.