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Article D4311-69 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D4311-69 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le dépouillement a lieu sans désemparer en séance publique.

Les assesseurs comptent le nombre de voix obtenues par chacun des candidats. Il est constitué autant de bureaux de dépouillement qu'il est nécessaire. Chacun de ces bureaux comprend trois membres désignés par le bureau de l'assemblée.