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Article R4311-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4311-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 4311-4, la délivrance de l'autorisation est subordonnée à la vérification de la capacité du demandeur à l'exercice de la profession en France. Cette vérification est effectuée au choix du demandeur soit par une épreuve d'aptitude, soit à l'issue d'un stage d'adaptation.