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Article R4236-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4236-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'ordre des pharmaciens peut, par voie de convention passée avec l'Etat, être chargé de gérer sur le plan matériel, aux échelons national et régional, le fonctionnement des conseils nationaux, régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue et d'assurer l'indemnisation de leurs membres prévue aux articles R. 4236-15 et R. 4236-16.