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Article D4233-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/03/2005 au 27/12/2014 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D4233-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/03/2005 au 27/12/2014 (Code de la santé publique)

L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.