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Article D4233-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2004 au 24/03/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D4233-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2004 au 24/03/2005 (Code de la santé publique)

Le scrutin a lieu à bulletin secret au siège du conseil régional. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.