Article D4233-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D4233-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les noms des électeurs ayant participé au scrutin sont pointés sur la liste électorale.
Une fois le pointage effectué, les enveloppes extérieures sont décachetées et réunies afin d'être jointes au procès-verbal prévu à l'article D. 4233-16.