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Article D4233-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D4233-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dates des élections des conseils de l'ordre ainsi que les dates de clôture des dépôts de candidatures sont fixées, sur proposition du Conseil national de l'ordre, par arrêté du ministre chargé de la santé.