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Article D4152-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D4152-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour leur renouvellement tous les deux ans, les membres du conseil sont répartis en trois groupes, comprenant en fonction du nombre de membres à élire :

- pour chacun des deux premiers groupes : deux sages-femmes ;

- pour le troisième groupe : trois sages-femmes lorsque le nombre à élire est de sept et quatre sages-femmes lorsque ce nombre est de huit.