Article D4152-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Pour leur renouvellement tous les deux ans, les membres du conseil sont répartis en trois groupes, comprenant en fonction du nombre de membres à élire :
- pour chacun des deux premiers groupes : deux sages-femmes ;
- pour le troisième groupe : trois sages-femmes lorsque le nombre à élire est de sept et quatre sages-femmes lorsque ce nombre est de huit.