Article D4152-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Les conseils interrégionaux comportent un nombre de membres élus déterminé en fonction du nombre de sages-femmes de l'interrégion, tel qu'il résulte des derniers tableaux publiés dans les départements qui la constituent, selon les modalités suivantes :
- jusqu'à 3 000 inscrits : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
- plus de 3 000 inscrits : six membres titulaires et six membres suppléants.