Article D4151-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D4151-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La nomination des directeurs des écoles de sages-femmes ne relevant pas du titre IV du statut général des fonctionnaires est subordonné à leur agrément par le préfet de région.
Dans chaque école un médecin, directeur technique des enseignements, est nommé par arrêté du préfet de région et du recteur d'académie.