Articles

Article R4142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les membres de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion-Mayotte sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.