Articles

Article R4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la santé et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.