Article D4142-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D4142-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Outre les membres titulaires mentionnés à l'article L. 4142-6, le conseil départemental comporte sept membres suppléants si le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau est égal ou inférieur à cinquante et dix membres suppléants si ce nombre est supérieur à cinquante.