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Article R4134-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Pour l'application de l'article L. 4134-6, la contribution est assise sur le revenu tiré de l'exercice libéral de la profession lors de l'année civile considérée et retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.